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Accueil > Employeurs, Décideurs > Rompre le contrat de Travail > La force majeure
Que recouvre la notion de force majeure ?

La loi ne donne pas de définition expresse de la force majeure mais l’article 1147 du Code Civil dispose que le débiteur d’une obligation contractuelle ...

Article 1147 du Code Civil

Pour en savoir plus, consultez le dossier suivant :


Points Clés

  • Définition
  • Conséquences
  • Rupture du contrat
  • Obligations

    		•

    Liste des Questions Plus d'info


  • Quelles sont les hypothèses constituant des cas de force majeure ?
  • En cas de force majeure, l’employeur doit-il respecter la procédure de licenciement ?
  • Quelles sont les hypothèses ne constituant pas des cas de force majeure ?
  • Que recouvre la notion de force majeure ?
  • Une indemnité de rupture est-elle due ?

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