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Dossier Questions Réponses
Régime fiscal du gérant
Le régime fiscal du gérant de SARL varie selon que l'on est en présence de sa rémunération en tant que mandataire social, ou de ses bénéfices en tant qu'associé. En outre, le régime peut varier selon que la société est soumise à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu.
Le dossier suivant vous apporte toutes les réponses à vos questions selon votre situation personnelle.
Je suis gérant de SARL : suis-je soumis au même régime fiscal que les salariés ?
Je suis gérant majoritaire d’une SARL : dans quelles conditions la société peut-elle relever de l’impôt sur le revenu et non de l’impôt sur les sociétés ?
Je suis gérant majoritaire d’une SARL soumise à l’impôt sur les sociétés : quel est le régime de mon imposition ?
Je suis gérant minoritaire d’une SARL soumise à l’impôt sur les sociétés : quel est le régime d’imposition de mes revenus liés à l’exercice de mon mandat?
Je suis gérant majoritaire d’une SARL soumise à l’impôt sur le revenu : quel est le régime d’imposition de mes revenus?
Je suis gérant non-associé d’une SARL soumise à l’impôt sur le revenu : quel est le régime d’imposition de ma rémunération ?
Je suis gérant de SARL : quel est le régime d’imposition de mes indemnités de cessation de fonction ?
Je suis gérant de SARL : quel est le régime d’imposition de mes avantages en nature ?
Je suis gérant de SARL : mes remboursements de frais réels échappent-ils à l’impôt ?
Je suis gérant de SARL : mes remboursements forfaitaires sont-ils imposables ?
Dans quelle mesure l’administration fiscale peut-elle appliquer plusieurs types d’impôts sur mes rémunérations en qualité de gérant de SARL ?
En qualité de gérant de SARL, puis-je être personnellement responsable des dettes fiscales de la société ?
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