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Dossier Questions Réponses
Régime fiscal de l'entreprise


Micro-entreprise


        la micro-entreprise est un régime fiscal que peut adopter un commerçant, un artisan ou une profession libérale exploitant individuellement leur activité.
L'intérêt de ce régime est de faciliter la gestion de l’exploitation. Le but est de limiter les coûts pour l’exploitant individuel. Ce dossier vous proposent les informations qui vous permettront d'opter pour ce régime.



Liste des Questions Plus d'info


  • En tant qu’exploitant individuel, ai-je intérêt à opter pour un régime d’imposition réel ?
  • Ai-je l’obligation d'inscrire ma micro-entreprise à un centre de gestion agréé ?
  • Puis-je procéder à l’amortissement des biens qui servent à l’exploitation de ma micro-entreprise ?
  • Mon bailleur me propose un contrat de location-gérance. Quels sont les attraits ?
  • Mon chiffre d’affaires va dépasser les limites de la franchise de TVA en cours d’année. Que va-t-il se passer ?
  • Mon chiffre d’affaires dépasse les limites autorisées pour le régime de la micro entreprise. Quelles sont les conséquences ?
  • Je souhaite vendre un local que je loue en meublé dans le cadre de ma micro-entreprise. Suis-je soumis à une imposition ?
  • Puis-je bénéficier de l’exonération de plein droit à la taxe professionnelle si j’ai opté pour le versement libératoire de l’impôt alors que mon chiffre d’affaires dépasse les seuils autorisés ?
  • En tant que micro-entrepreneur, quel intérêt aurais-je à opter pour le micro-social ?
  • Mon chiffre d’affaires ayant dépassé les seuils autorisés pour la micro-entreprise, je perds le bénéfice du régime micro-fiscal. Qu’en est-il du micro-social ?
  • Comment se passe la déduction forfaitaire des frais depuis la hausse des seuils de chiffre d’affaires ? Comment cela va se passer avec l’actualisation annuelle ?
  • En tant que salarié, puis-je travailler sur un projet de création de micro-entreprise dont l’activité porterait concurrence à mon actuel employeur ?





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