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Accueil > Questions Réponses > Choisir un régime fiscal > Régime fiscal de l'entreprise

Dossier Questions Réponses
Régime fiscal de l'entreprise




        Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées, qui correspondent aux situations les plus courantes.
Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats et s’articulent autour des lois en vigueur et des règles établies par les juges.



Liste des Questions Plus d'infos


  • En tant qu’exploitant individuel, ai-je intérêt à opter pour un régime d’imposition réel ?
  • Ai-je l’obligation d'inscrire ma micro-entreprise à un centre de gestion agréé ?
  • Puis-je procéder à l’amortissement des biens qui servent à l’exploitation de ma micro-entreprise ?
  • Mon bailleur me propose un contrat de location-gérance. Quels sont les attraits ?
  • Mon chiffre d’affaires va dépasser les limites de la franchise de TVA en cours d’année. Que va-t-il se passer ?
  • Mon chiffre d’affaires dépasse les limites autorisées pour le régime de la micro entreprise. Quelles sont les conséquences ?
  • Je souhaite vendre un local que je loue en meublé dans le cadre de ma micro-entreprise. Suis-je soumis à une imposition ?
  • Puis-je bénéficier de l’exonération de plein droit à la taxe professionnelle si j’ai opté pour le versement libératoire de l’impôt alors que mon chiffre d’affaires dépasse les seuils autorisés ?
  • En tant que micro-entrepreneur, quel intérêt aurais-je à opter pour le micro-social ?
  • Mon chiffre d’affaires ayant dépassé les seuils autorisés pour la micro-entreprise, je perds le bénéfice du régime micro-fiscal. Qu’en est-il du micro-social ?
  • Comment se passe la déduction forfaitaire des frais depuis la hausse des seuils de chiffre d’affaires ? Comment cela va se passer avec l’actualisation annuelle ?
  • En tant que salarié, puis-je travailler sur un projet de création de micro-entreprise dont l’activité porterait concurrence à mon actuel employeur ?





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