LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE
La clause de non-concurrence consiste à interdire à votre salarié, après la rupture de son contrat de travail, d'exercer une activité professionnelle, qu’elle soit ou non salariée, qui serait susceptible de concurrencer directement ou indirectement celle de son ancien employeur.
L’intérêt de cette clause consiste à éviter que le salarié ne puisse pas faire un usage portant atteinte aux intérêts de votre entreprise de toute l’expérience
qu’il a pu acquérir au sein de celle ci pendant la durée de son contrat de travail. Elle permet également de protéger votre entreprise contre un éventuel
détournement de clientèle par votre ancien salarié son départ de l’entreprise. En outre, la clause est aussi utilisée, en pratique, afin de dissuader les salariés
de démissionner pour accéder à des postes proposés par la concurrence.
Ce guide contient un modèle de clause de non concurrence accompagné d'un notice d'utilisation très détaillées.
I - Qu’est-ce qu’une clause de non-concurrence ?
II - Quel est le domaine des clauses de non-concurrence ?
1. Dans quels contrats de travail ?
2. Quand la clause prend-elle effet ?
3. Vaut-elle pour tous motifs de rupture ?
III - Comment mettre en place une obligation de non-concurrence ?
1. Votre convention collective prévoit une simple possibilité d’insérer une clause de non-concurrence dans les contrats de travail.
2. Votre convention collective prévoit une obligation de non concurrence
3. En l’absence de précision dans la convention collective : conclure un avenant au contrat de travail
IV - A quelles conditions une clause de non-concurrence est-elle valable ?
1. La protection des intérêts légitimes de l’entreprise
2. Limitation dans le temps et dans l’espace
Condition
Indices
3. La liberté du travail du salarié
4. Une contrepartie financière
a. - La contrepartie financière est-elle toujours obligatoire ?
b. - Quelles sont les conséquences en l’absence de contrepartie financière dans la clause de non-concurrence ?
c. - Comment évaluer le montant la contrepartie financière ?
d. - Comment verser la contrepartie financière ?
e. - Quel est le traitement fiscal et social de cette contrepartie financière ?
5. SANCTIONS : Quelles sont les conséquences si la clause de non- concurrence est illicite ?
V - Quels sont les sanctions applicables en cas de violation par le salarié de son obligation de non concurrence ?
1. Votre convention collective prévoit une simple possibilité d’insérer une clause de non-concurrence dans les contrats de travail.
2. Quels sont vos droits lorsque la violation de la clause est démontrée ?
Contre votre ancien salarié
Contre le nouvel employeur
3. Quel juge saisir ?
VI - La renonciation à la clause de non-concurrence ?
1. Pouvez-vous renoncer à l’application de la clause de non-concurrence ?
2. Comment renoncer à la clause ?
3. Quand renoncer à la clause ?
4. Modèle de lettre de renonciation
VII - Modèle de clause de non-concurrence
