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Embaucher un salarié en CDI



CLAUSE DE MOBILITé
C’est une clause du contrat de travail par laquelle un salarié accepte d’éventuelles modifications futures de son lieu de travail et par conséquent d’exercer ses fonctions dans un autre établissement ou sur un autre site de l’entreprise.
Actualisé le : 13/03/2006

Clause de mobilité

Ce dossier a été rédigé par un expert en droit du travail. Il contient un modèle de clause prêt à l'emploi et un guide pratique afin de saisir toutes les implications d'une telle clause.


I - Qu’est ce qu’une clause de mobilité ?

II - Pourquoi insérer une clause de mobilité ?

III - Quelles sont les sources de l’obligation de mobilité ?

IV - Comment rédiger une clause de mobilité ?

V - Modèle de clause de mobilité
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