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Dossier Questions Réponses
Décider de recourir au CNE


        L'ordonnance du 2 août 2005 qualifie le contrat nouvelles embauches de contrat à durée indéterminée avec une période de deux ans suivant l'embauche pendant laquelle certaines règles du droit du travail ne s'appliquent pas. Découvrez les spécificités du CNE.



Liste des Questions Plus d'infos


  • Quels sont les employeurs qui peuvent conclure un contrat nouvelles embauches ?
  • Puis-je conclure un contrat nouvelles embauches pour tous les emplois ?
  • Le contrat nouvelles embauches est-il soumis aux règles de la convention collective applicable?
  • Quels sont les employeurs qui peuvent conclure un contrat nouvelles embauches ?
  • Puis-je conclure un contrat nouvelles embauches pour tous les emplois ?
  • Le contrat nouvelles embauches est-il soumis aux règles de la convention collective applicable?
  • Comment rompre un contrat nouvelles embauches ?
  • Comment rompre un contrat nouvelles embauches ?
  • L’employeur doit-il verser une indemnité de rupture ?
  • Existe-t-il un délai de préavis pour une rupture intervenant dans les deux premières années de l’embauche ?
  • Quelles sont les formalités à suivre pour conclure un contrat nouvelles embauches ?
  • L'employeur doit-il verser une indemnité de rupture ?
  • Existe-t-il un délai de préavis pour une rupture intervenant dans les deux premières années de l'embauche ?
  • Quelles sont les formalités à suivre pour conclure un contrat nouvelles embauches ?
  • Le contrat nouvelles embauches doit-il être obligatoirement conclu dès lors que l’entreprise entre dans les critères prévus par la loi ?
  • Le contrat nouvelles embauches doit-il être obligatoirement conclu dès lors que l'entreprise entre dans les critères prévus par la loi ?
  • L’employeur a-t-il l’obligation de verser une contribution afin de faire bénéficier le salarié d’action d’accompagnement ?
  • L'employeur a-t-il l'obligation de verser une contribution afin de faire bénéficier le salarié d'action d'accompagnement ?
  • Le salarié dont le contrat de travail vient d’être rompu dans les deux premières années de son embauche peut-il contester cette rupture ?
  • Le salarié dont le contrat de travail vient d'être rompu dans les deux premières années de son embauche peut-il contester cette rupture ?
  • Puis-je conclure un nouveau contrat nouvelles embauches avec un ancien salarié ?
  • Quelles sont les garanties pour le salarié dont le contrat nouvelles embauches a été rompu durant les deux premières années ?
  • Puis-je conclure un nouveau contrat nouvelles embauches avec un ancien salarié ?
  • Quelles sont les garanties pour le salarié dont le contrat nouvelles embauches a été rompu durant les deux premières années ?
  • Un représentant du personnel embauché sous contrat nouvelles embauches bénéficie t il des règles protectrices du licenciement ?
  • Un représentant du personnel embauché sous contrat nouvelles embauches bénéficie t il des règles protectrices du licenciement ?
  • Puis-je proposer à mon salarié en CDI un avenant transformant son contrat en CNE ?
  • Puis-je proposer à mon salarié en CDI un avenant transformant son contrat en CNE ?





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