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Dossier Questions Réponses
Embaucher un travailleur handicapé
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Afin de favoriser l'insertion professionnelle des personnes handicapées, une loi du 10 juillet 1987 a institué une obligation d'emploi de travailleurs handicapés.
Cette obligation a été partiellement réformée par la loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés » (loi n° 2005-102) et ses décrets d'application. Les modifications introduites par cette réforme sont applicables depuis le 1er janvier 2006.
Qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ?
Mon entreprises est-elle concernée par l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ?
Comment calculer l'effectif de mon entreprise pour savoir si elle est concernée par l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ?
Mon entreprise à plusieurs établissements : quelles sont les règles pour comptabiliser l'effectif ?
Mon entreprise vient de franchir le seuil de 20 salariés : sommes-nous soumis à l'obligation d'emploi ?
Combien de travailleurs handicapés doivent être employés pour satisfaire à l'obligation d'emploi ?
Comment satisfaire à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ?
Qui sont les travailleurs qui sont considérés comme des travailleurs handicapés ?
Quels sont les critères permettant à un salarié d'être reconnu travailleur handicapé ?
Comment s'opère la reconnaissance du statut de travailleur handicapé ?
Qui peut demander la reconnaissance du statut de travailleur handicapé ?
Comment s'opère la reconnaissance de la lourdeur d'un handicap ?
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