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Dossier Questions Réponses
Embaucher un salarié détaché
Salarié détaché ressortissant non européen
C'est le principe de l'autorisation temporaire de travail qui s'applique à tous les ressortissants non européens détachés sur le territoire français. Leur arrivée est impérativement subordonnée
à la constitution d'un dossier de demande auprès des autorités françaises dont l'étendue et la complexité découle d'une multitude de critères.
- La nationalité du salarié étranger,
- la nationalité de la société étrangère,
- les accords bilatéraux qui régissent les relations entre la France et le pays d'origine de la société étrangère,
- la durée de la mission professionnelle
- et l'objet de la mission.
Qu'est ce qu'un salarié détaché ressortissant non européen ?
Qu'est ce que le principe de l'autorisation de séjour et de travail ?
Tous les salariés de tous les pays non européens sont-ils soumis aux mêmes contraintes ?
Quelle est la procédure d'obtention de l'autorisation de travail ?
Quelle est la procédure d'obtention de l'autorisation de séjour ?
Quelles sont les administrations compétentes pour le traitement des dossiers ?
Le salarié peut-il se faire accompagner de sa famille et dans quelles conditions ?
Qu'elle sera sa couverture sociale pendant son séjour en France ?
Qui sera responsable en cas d'accident lors de l'exécution de sa mission professionnelle ?
La durée de son séjour en France est –elle limitée dans le temps ?
Le salarié étanger détaché a-t-il des obligations fiscales à l'égard des autorités françaises ?
Le salarié étranger détaché aura-t-il des obligations fiscales à l'égard des autorités de son pays d'origine ?
Retraite : quelle sera l'incidence de son activité en France ?
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