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Dossier Questions Réponses
Embaucher un salarié détaché
Salarié détaché ressortissant européen
La loi du 26 novembre 2003, relative à l'immigration et au séjour des étrangers en France a supprimé l'obligation pour les ressortissants des états membres de l'union européenne de détenir un titre de séjour et travailler en France. Elle a libéré tous les salariés européens détachés de toute formalité administrative.
Nous verrons que cette liberté de circulation et de travail est atténuée pour certains pays qui ont rejoint la communauté économique européenne depuis 2004 et qu'ils sont soumis à des mesures transitoires qui peuvent se rapprocher de l'autorisation temporaire de travail.
Qui est le salarié européen ?
Le salarié devra t-il obtenir une autorisation pour travailler ?
Quelle sera la couverture sociale du salarié européen ?
Qui sera responsable en cas d'accident du travail ?
La durée de son séjour en France est –elle limitée dans le temps ?
Aura-t-il des obligations fiscales à l'égard des autorités françaises
Le salarié européen aura-t-il des obligations fiscales à l'égard des autorités de son pays d'origine ?
Le salarié européen peut-il venir avec sa famille ?
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