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Dossier Questions Réponses
Préparer la retraite de ses salariés
La « Préretraite-Licenciement »
La préretraite-licenciement est un moyen juridique par lequel l'entreprise, qui envisage des licenciements pour motif économique, souhaite rompre le contrat de travail de ses salariés âgés d'au moins 57 ans, faute de pouvoir les reclasser.
Quel est le régime fiscal et social des allocations ?
Quelles sont les modalités à remplir ?
Que doit contenir la convention d'allocation spéciale ?
Quels salariés peut-on faire adhérer à la convention ?
Quel est le régime fiscal et social des allocations ?
Que verse l'employeur ?
Quelles sont les modalités de paiement ?
A quel âge le salarié peut-il partir en retraite ?
Quelles sont les sanctions si le salarié ne respecte pas le préavis ?
Comment calcule-t-on l'indemnité de départ à la retraite ?
A partir de quand peut-on mettre un salarié à la retraite ?
Quelles sont les sanctions pour non respect des conditions ?
L'employeur doit-il motiver sa décision et quelles sont ses obligations ?
Quelles sont les sanctions pour non respect de ses obligations ?
Que se passe-t-il si l'employeur met un salarié à la retraite sans que les conditions légales soient réunies ?
Qu'est-ce que la « préretraite-licenciement » ?
Le pouvoir de mettre un salarié à la retraite est-il discrétionnaire ?
Quelles sont les indemnités auxquelles a droit le salarié ?
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