Dans quelles mesures les Délégués Syndicaux peuvent-ils se déplacer pour assurer leur fonction ?
Quels pouvoirs l'employeur a-t-il sur les communications syndicales ? (Affiches, tracts, voies électroniques)
L'employeur doit-il obligatoirement mettre un local à la disposition des sections syndicales ?
Quels pouvoirs l'employeur a-t-il sur les réunions syndicales ?
Comment s'organise la représentation syndicale dans les entreprises de moins de 50 salariés ?
Sous quelles modalités l'employeur peut-il contester la désignation d'un délégué syndical ?
Un représentant du personnel peut-il reporter les heures de délégation non utilisées au mois suivant ?
Quel contrôle l'employeur a-t-il sur l'utilisation du crédit d'heures de délégation des IRP ?
Quand doit-on mettre en place les représentants du personnel (délégués du personnel et délégués syndicaux) ? (Seuil effectif, durée)
Quels salariés doivent être pris en compte dans le calcul de l'effectif pour la mise en place de Institutions Représentatives du Personnel ?
A qui revient la présentation des candidats aux élections ?
Qu'appelle t'on le statut protecteur ?
Dans quels cas de rupture du contrat de travail l'employeur doit-il appliquer ce statut protecteur ?
La mise à pied d'un membre d'une Institution Représentative du Personnel (conservatoire et disciplinaire) suspend elle son mandat ?
Sous quelles modalités l'employeur peut-il exercer un recours contre la décision de l'inspecteur du travail refusant l'autorisation de licenciement d'un IRP ?
Qui désigne les délégués syndicaux ?
Combien de délégués syndicaux peuvent être désignés ?
Institutions représentatives du personnel, section syndicale, délégué syndical : comment les distinguer ?
Quelle est la durée du statut protecteur des salariés concernés ?
Pour quels salariés l'employeur doit-il appliquer ce statut protecteur ?
A combien s'élève le nombre d'heures de délégation dont peuvent disposer les représentants du personnel (DS, DP et membres de la section syndicale) ?
|
