Dossier Questions Réponses
Gérer la santé de ses salariés

Qu'est qu'une maladie professionnelle ?

Quelles sont les démarches à effectuer lorsqu'un salarié est atteint d'une maladie professionnelle ?

Qu'est ce qu'un accident du travail ?

Qu'est qu'un accident du trajet ?

Quelles sont les démarches à effectuer lorsque le salarié est victime d'un accident du travail ou de trajet ?

Quelles sont les démarches à effectuer lorsque vous recevez un avis de d'arrêt de travail pour maladie ?

Lors d'un licenciement pour inaptitude, devez-vous verser une indemnité compensatoire de préavis ?

Un salarié inapte peut-il refuser la ou les propositions de reclassement faites par son employeur ?

Le reclassement d'un salarié inapte donne-t-il lieu à la consultation des Délégués du Personnel ?

Quelles sont les modalités de retour dans l'entreprise après une maladie professionnelle ou un accident du travail ?

A partir de quels éléments le médecin du travail déclare-t-il un salarié inapte ?

Qui peut déclarer un salarié inapte ?

Peut-on contester une déclaration d'inaptitude ?

L'annulation d'une déclaration d'inaptitude alors que le licenciement a déjà eu lieu donne-t-il droit à une réintégration ?

Que signifie être inapte ?

L'employeur a-t-il accès aux dossiers médicaux que détient le médecin du travail ?

L'employeur est-il tenu d'autoriser les absences d'un salarié atteint d'une maladie grave afin qu'il se rende chez le médecin ?

Quelles sont les démarches à effectuer lorsque vous recevez un avis de travail pour un temps partiel thérapeutique ?

Quelles sont les conditions pour qu'un salarié bénéficie d'un mi-temps thérapeutique ?

Quelles sont les indemnités qui sont dues au salarié lors d'un licenciement lié à son inaptitude ?