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Dossier Questions Réponses
Gérer les conditions de travail
Mettre en place les affichages obligatoires
Des informations essentielles doivent être affichées dans les locaux de votre entreprise. Consignes incendie, règlement intérieur ou affichage syndical...ne pas respecter cette obligation d'affichage est une infraction et vous expose à des peines d'amende pouvant atteindre 1500 €.
Réalisés par des avocats et des juristes, nos dossiers thématiques vous expliquent vos obligations et proposent des panneaux d’affichage prêts à l’emploi . De quoi afficher en toute simplicité.
Comment se calcule l’effectif ? Quels salariés doit-on prendre en compte ?
Qui doit prendre l’initiative de la mise en place du règlement intérieur ?
Que doit contenir le règlement intérieur ?
L’employeur est-il tenu par les dispositions du règlement intérieur ?
Certaines clauses sont elles interdites dans un règlement intérieur ?
Quelles sont les sanctions de l’introduction de clauses interdites dans le règlement intérieur ?
Quelle est la procédure à suivre pour la mise en place du règlement intérieur ?
Que faire en cas d’absence de représentants du personnel dans l’entreprise ?
Peut-on modifier le règlement intérieur ultérieurement ? Comment ?
Quels sont les salariés concernés ?
Puis-je sanctionner un salarié pour avoir utilisé le téléphone d’entreprise à titre personnel ?
Puis-je limiter l’utilisation d’internet au sein de mon entreprise ?
Puis-je licencier un salarié pour faute avec pour preuve des enregistrements vidéo ?
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