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Dossier Questions Réponses
Gérer les conditions de travail
Dénoncer un usage d'entreprise
Dénoncer un usage d'entreprise fait partie de votre pouvoir de direction en qualité d'employeur. Toutefois, ne négligez pas la procédure de dénonciation : la disparition de l'usage en dépend.
Ce guide pratique vous indique, étape par étape, la procédure que vous devez suivre. Clair et concis, il contient aussi 3 modèles de lettres indispensables à toute dénonciation d'usage.
Comment dénonce-t-on un usage ?
Quelles sont les conséquences d'une dénonciation d'un usage intervenu sans respecter les procédures ?
Qu'est ce qu'un usage ?
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