Dossier Questions Réponses
Rompre un contrat de travail

Qui peut rompre la relation de travail pendant la période d’essai ?

Quel est le formalisme ? Doit-on donner un motif de rupture ?

Période d'essai : qu’est-ce qu’une rupture abusive ?

Comment rompre une période d'essai ?

Rupture de la période d'essai : quelle indemnité verser ?

Quand peut-on mettre fin au contrat au cours de la période d'essai ?

En cas de force majeure, l’employeur doit-il respecter la procédure de licenciement ?

Qu’est-ce que la résiliation judiciaire ?

Qui peut en faire la demande ?

Demande de résiliation judiciaire à l’initiative de l’employeur

Demande de résiliation judiciaire à l’initiative du Salarié

Quelles sont les conséquences de la résolution judiciaire aux torts du salarié ?

Quelles sont les conséquences de la résolution judiciaire aux torts de l’employeur ?

Quels sont les motifs justifiant un licenciement pour motif personnel ?

La Convocation à entretien préalable ?

Un arrêt maladie empêche t-il la mise en place d’une procédure de licenciement ?

Quel doit être le déroulement de l’entretien

La notification de licenciement

La rétractation du licenciement est elle possible ?

Quelles sont les obligations préalables à tout licenciement économique qui s’imposent à l’employeur ?

En quoi consiste l’obligation de reclassement ?

A qui doit-on faire l’offre de reclassement ?

Quelle est la forme de l’acceptation du reclassement ?

Un salarié peut il refuser son reclassement ?

Qu'est-ce que l’établissement des critères d’ordre des licenciements ?

Existe-t-il une procédure spécifique en cas de modification du contrat de travail pour motif économique ?

Qu'est-ce que le congé de reclassement pour les grandes entreprises ?

Comment déterminer les règles de procédure applicables au licenciement pour motif économique ?

La procédure de licenciement économique de deux à neuf salariés ?

La procédure de licenciement économique de plus de 10 salariés ?

Cas particuliers : le licenciement d’une femme enceinte

Cas particulier : le licenciement d’un salarié bénéficiant d’une protection particulière

Qui peut me représenter ou m’assister lors de l’entretien préalable ?

Quelles sont les hypothèses constituant des cas de force majeure ?

Quelles sont les hypothèses ne constituant pas des cas de force majeure ?

Que recouvre la notion de force majeure ?

Une indemnité de rupture est-elle due ?

Quels documents dois-je remettre à mon salarié au terme de son contrat de travail ?

La procédure de licenciement économique d’un seul salarié ?

Qui peut rompre la relation de travail pendant la période d'essai ?

Faut-il appliquer les règles relatives au licenciement ?

Quel est le formalisme ? Doit-on donner un motif de rupture ?

Qu'est-ce qu'une rupture abusive ?

Comment rompre une période d'essai ?

Quelle indemnité verser ?

Quand peut-on mettre fin au contrat au cours de la période d'essai ?

En cas de force majeure, l'employeur doit-il respecter la procédure de licenciement ?

Quelles sont les obligations préalables à tout licenciement économique qui s'imposent à l'employeur ?

Quelle est la forme de l'acceptation du reclassement ?

Qu'est-ce que l'établissement des critères d'ordre des licenciements ?

Existe-t-il une procédure spécifique en cas de modification du contrat de travail pour motif économique ?

Qu'est-ce que le congé de reclassement pour les grandes entreprises ?

La procédure de licenciement économique de deux à neuf salariés ?

La procédure de licenciement économique de plus de 10 salariés ?

Cas particuliers : le licenciement d'une femme enceinte

Cas particulier : le licenciement d'un salarié bénéficiant d'une protection particulière

Qui peut me représenter ou m'assister lors de l'entretien préalable ?

Qu'est-ce qu'une transaction ?

La transaction doit-elle forcément donner lieu à un écrit ?

A quel moment la transaction doit-elle être signée ?

Quelles sont les conditions à respecter lors de la conclusion d'une transaction ?

Doit-on différencier les indemnités transactionnelles des indemnités légales ?

Quelle valeur la transaction a-t-elle pour les juges ?

L'employeur ou le salarié peut-il contester une transaction après sa signature ?

Quelles sont les conséquences de l'annulation d'une transaction ?

Quelles sont les hypothèses constituant des cas de force majeure ?

Quelles sont les hypothèses ne constituant pas des cas de force majeure ?

Que recouvre la notion de force majeure ?

Une indemnité de rupture est-elle due ?

Institutions représentatives du personnel, section syndicale, délégué syndical : comment les distinguer ?

Quand doit-on mettre en place les représentants du personnel (délégués du personnel et délégués syndicaux) ? (Seuil effectif, durée)

Pour quels salariés l'employeur doit-il appliquer ce statut protecteur ?

Dans quels cas de rupture du contrat de travail l'employeur doit-il appliquer ce statut protecteur ?

Sous quelles modalités l'employeur peut-il exercer un recours contre la décision de l'inspecteur du travail refusant l'autorisation de licenciement d'un IRP ?

Qu'appelle t'on le statut protecteur ?

Quelle est la durée du statut protecteur des salariés concernés ?

Peut-on rompre un CDD de manière anticipée ?

Quelles sont les sanctions d'une rupture anticipée de CDD non valable ?

La procédure de licenciement économique d'un seul salarié ?

Quel est le surcoût pour le licenciement d'un salarié de plus de 50 ans?

Qu'est-ce que l’obligation de faire part de la priorité de réembauchage ?

La rupture à l’amiable est-elle juridiquement un licenciement ou une démission ?

La résiliation à l’amiable est-elle juridiquement une transaction ?

Comment alors distinguer une résiliation à l’amiable d’une transaction ?

Un salarié concerné par un projet de licenciement économique peut-il proposer à son employeur une rupture amiable de son contrat de travail ?

Peut-on rompre à l’amiable le contrat de travail d’un salarié victime d’accident du travail ou d’une maladie professionnelle ?

Peut-on rompre à l’amiable le contrat de travail d’un salarié protégé, tel qu’un représentant du personnel ?

La rupture amiable est-elle possible pour un salarié en CDD ?

Doit-on verser l’indemnité de fin de contrat en cas de rupture amiable d’un CDD ?

Comment rompre à l’amiable un contrat d’apprentissage ?

Comment rompre à l’amiable un contrat emploi jeune ?

Quelles sanctions encourt-on en cas d’annulation de l’accord de résiliation amiable ?

Comment proposer une convention de reclassement personnalisé ?

Mon salarié pourra-t-il percevoir des allocations chômage en cas de rupture amiable du contrat pour motif économique ?

Mon salarié pourra-t-il percevoir des allocations chômage en cas de rupture amiable du contrat pour convenances personnelles ?

Le principe de non-discrimination s’applique t-il pendant la période d’essai ?

À quelles conditions puis-je rompre la période d’essai d’un salarié muni d’un mandat de représentant du personnel ?

Les parties peuvent-elles prévoir à l’avance que le contrat prendra fin au terme de la rupture de la période d’essai ?

Rupture de la période d’essai et clause de non-concurrence

Rupture de la période d’essai et clause de dédit formation

Peut-on résilier le contrat d’un salarié protégé ?

Comment procéder pour une résiliation judiciaire ?

Au cours d’une procédure de résiliation judiciaire, puis-je licencier mon salarié ?

L’employeur peut-il demander la résiliation d’un contrat d’apprentissage ?

Quelles sont les sanctions à l’encontre d’un employeur n’ayant pas proposé de Convention de Reclassement Personnalisé à ses salariés ?

Que se passe-t-il en cas d’acceptation par le salarié de la CRP ?

Que se passe-t-il en cas de refus par le salarié d’adhérer à la CRP ?

Qu'est-ce que le congé de reclassement pour les grandes entreprises ?

Qu’est-ce qu’un licenciement économique ?

Que faut-il entendre par difficultés économiques ?

Le principe de non-discrimination s'applique t-il pendant la période d'essai ?

À quelles conditions puis-je rompre la période d'essai d'un salarié muni d'un mandat de représentant du personnel ?

Les parties peuvent-elles prévoir à l'avance que le contrat prendra fin au terme de la rupture de la période d'essai ?

Rupture de la période d'essai et clause de non-concurrence

Rupture de la période d'essai et clause de dédit formation

Un salarié en CDD passant en CDI pour le même poste doit il exécuter une periode d'essai?

Quelles sont les sanctions à l'encontre d'un employeur n'ayant pas proposé de Convention de Reclassement Personnalisé à ses salariés ?

Que se passe-t-il en cas d'acceptation par le salarié de la CRP ?

Que se passe-t-il en cas de refus par le salarié d'adhérer à la CRP ?

Existe-t-il une procédure spécifique en cas de modification du contrat de travail pour motif économique ?

Qu'est-ce que le congé de reclassement pour les grandes entreprises ?

Qu'est-ce qu'un licenciement économique ?

La procédure de licenciement économique peut-elle être mise en œuvre pour l'ensemble des contrats ?

Que faut-il entendre par difficultés économiques ?

A quelle date les difficultés économiques doivent-elles être appréciées ?

A quel niveau s'apprécient les difficultés économiques ?

Quelles sont les obligations préalables à tout licenciement économique qui s'imposent à l'employeur ?

Quand proposer un reclassement ?

Quelles sont les mentions obligatoires que doit contenir la lettre de licenciement pour motif économique ?

Qu'est-ce que le contrat de transition professionnelle ?

L’employeur peut-il demander la résiliation juridique d’un CDD ?