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Accueil > Questions Réponses > Exercer son pouvoir disciplinaire > Mettre en place une surveillance des salariés

Dossier Questions Réponses
Mettre en place une surveillance des salariés


        L'employeur peut parfois être amené à mettre en place un système de surveillance des salariés de son entreprise. Cependant l'employeur ne peut se prévaloir de faits obtenus à l'aide de moyens susceptibles de porter atteinte à la vie privée des salariés. Vous découvrirez dans ce dossier les droits et obligations de l'employeur.



Liste des Questions Plus d'infos


  • Quelles sont les conséquences d’une mise en œuvre non conforme d’un système de surveillance ?
  • Qu'est ce que le dossier individuel du salarié ?
  • Que peut contenir le dossier individuel ?
  • Peut-on surveiller les salariés ?
  • Existe-t-il des règles plus strictes en matière de surveillance de la messagerie électronique des salariés (e-mail) ?
  • Quels sont les salariés concernés ?
  • Puis-je ouvrir les mails personnels de mes salariés ?
  • La mise en place d’un système de vidéo-surveillance est-elle soumise à certaines conditions ?
  • Puis-je licencier un salarié avec pour preuve des enregistrements téléphoniques ?
  • Quelles sont les conditions de validité des fouilles des salariés ?
  • Ai-je le droit de procéder à des fouilles des vestiaires des salariés ?
  • Puis-je imposer une tenue vestimentaire particulière à mes salariés ?
  • Quelles sont les conséquences d'une mise en œuvre non conforme d'un système de surveillance ?
  • Qu'est ce que le dossier individuel du salarié ?
  • Que peut contenir le dossier individuel ?
  • Peut-on surveiller les salariés ?
  • Existe-t-il des règles plus strictes en matière de surveillance de la messagerie électronique des salariés (e-mail) ?
  • Quels sont les salariés concernés ?
  • Puis-je sanctionner un salarié pour avoir utilisé le téléphone d'entreprise à titre personnel ?
  • Puis-je limiter l'utilisation d'internet au sein de mon entreprise ?
  • Puis-je ouvrir les mails personnels de mes salariés ?
  • La mise en place d'un système de vidéo-surveillance est-elle soumise à certaines conditions ?
  • Puis-je licencier un salarié avec pour preuve des enregistrements téléphoniques ?
  • Puis-je licencier un salarié pour faute avec pour preuve des enregistrements vidéo ?





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