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Dossier Questions Réponses
Mettre en place un règlement intérieur
Le pouvoir de direction de l'employeur se concrétise notamment au travers de l'élaboration d'un règlement intérieur. C'est l'employeur et lui seul qui établie ce règlement intérieur. C'est à travers ce document qu'il va pouvoir, entre autre, mettre en place des règles disciplinaires. Cependant, le contenu du règlement est limité à des matières bien précises : la discipline et l'hygiène et la sécurité. Découvrez quand et comment mettre en place un règlement intérieur ?
Quelles sont les entreprises concernées ?
Comment se calcule l'effectif ? Quels salariés doit-on prendre en compte ?
Qui doit prendre l'initiative de la mise en place du règlement intérieur ?
Que doit contenir le règlement intérieur ?
L'employeur est-il tenu par les dispositions du règlement intérieur ?
Certaines clauses sont elles interdites dans un règlement intérieur ?
Quelles sont les sanctions de l'introduction de clauses interdites dans le règlement intérieur ?
Quelle est la procédure à suivre pour la mise en place du règlement intérieur ?
Que faire en cas d'absence de représentants du personnel dans l'entreprise ?
Peut-on modifier le règlement intérieur ultérieurement ? Comment ?
Quels sont les salariés concernés ?
Puis-je mettre en œuvre la clause de mobilité contenue dans le contrat de travail d'un salarié à titre de sanction ?
Puis-je sanctionner un salarié pour avoir utilisé le téléphone d'entreprise à titre personnel ?
Puis-je limiter l'utilisation d'internet au sein de mon entreprise ?
Puis-je licencier un salarié pour faute avec pour preuve des enregistrements vidéo ?
Puis-je licencier un salarié avec pour preuve des enregistrements téléphoniques ?
Quelles sont les conditions de validité des fouilles des salariés ?
Ai-je le droit de procéder à des fouilles des vestiaires des salariés ?
Puis-je imposer une tenue vestimentaire particulière à mes salariés ?
Quelles sont les entreprises concernées ?
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