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Dossier Questions Réponses
Licencier pour faute
Tout licenciement basé sur la personne du salarié est considéré comme un licenciement pour motif personnel. Cependant, il ne suffit pas d'invoquer un tel motif lorsque l'on veut licencier un salarié. En effet, il est nécessaire que d'une part, le licenciement soit basé sur une cause réelle et sérieuse. D'autre part, l'employeur est tenu de respecter scrupuleusement la procédure du licenciement pour motif personnel. Découvrez la procédure à suivre et les motifs invocables du licenciement pour motif personnel.
Dans quels cas peut on licencier pour faute grave ?
Qu’est-ce qu’une faute lourde ?
Puis-je licencier un salarié pour un fait commis à l’extérieur de l’entreprise ?
Une condamnation pénale d’un salarié permet-elle de justifier son licenciement ?
Comment s’exerce la liberté d’expression au sein de l’entreprise ?
Un de mes salariés entretient une relation intime avec un de mes concurrents directs, que puis-je faire ?
Un salarié peut-il se vêtir à sa guise ?
Dans quelles conditions un fait tiré de la vie privée peut-il justifier un licenciement ?
Un salarié refuse de travailler en raison de ses convictions religieuses, puis-je le sanctionner ?
La faute lourde commise à l’occasion d’une grève peut elle entraîner la rupture du contrat de travail ?
Quels sont les motifs justifiant un licenciement pour motif personnel ?
La Convocation à entretien préalable ?
Un arrêt maladie empêche t-il la mise en place d'une procédure de licenciement ?
Quel doit être le déroulement de l'entretien
La notification de licenciement
La rétractation du licenciement est elle possible ?
Qui peut me représenter ou m'assister lors de l'entretien préalable ?
Puis-je licencier un salarié pour faute avec pour preuve des enregistrements vidéo ?
Puis-je licencier un salarié avec pour preuve des enregistrements téléphoniques ?
Puis-je licencier un salarié pour un fait commis à l'extérieur de l'entreprise ?
Une condamnation pénale d'un salarié permet-elle de justifier son licenciement ?
Dans quelles conditions un fait tiré de la vie privée peut-il justifier un licenciement ?
La faute lourde commise à l'occasion d'une grève peut elle entraîner la rupture du contrat de travail ?
Quels documents dois-je remettre à mon salarié au terme de son contrat de travail ?
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