EMBAUCHE D'UN EMPLOYE
DE MAISON EN CDI EN CAS DE GARDE PARTAGEE
Ce dossier spécial, rédigé par un spécialiste
en droit du travail, vous détaille les procédures d'embauche d'un employé
de maison.
Ce dossier vous tient également informé des dernières jurisprudences 2005.
De nombreux conseils et mises en garde vous permettront de connaître les différents risques existants et de gérer habilement toute décision.
Embaucher un employé de maison, même pour quelques heures par semaine demande de respecter des conditions de forme telles que la
signature d’un écrit ou la déclaration auprès des organismes sociaux. Le manquement à ces obligations peut entraîner pour l’employeur
la condamnation à des peines d’amende, voire de prison pour travail dissimulé. Vérifiez que toutes les dispositions légales sur l’embauche
d’un employé de maison ont bien été suivies.
I - COMMENT CONCLURE UN CONTRAT DE TRAVAIL
A. Faire le choix du chèque emploi service
B. Ne pas tomber dans l’illégalité
1- Est il possible d’embaucher un étranger ?
2- A quoi s’expose une personne qui emploie un salarié ''au noir'' ?
3- A partir de quel âge une personne peut-elle être embauchée en tant qu’employée de maison ?
C. Quelles sont les obligations liées à l’embauche ?
1- Comment établir le bulletin de paie d'un employé de maison ?
2- Quid de l’embauche d’un jeune travailleur ?
D. Rédiger le contrat de travail de l’employé de maison
1- Quelles conditions de forme le contrat passé entre un employeur et un employé de maison doit-il respecter ?
2- Quelle est la durée de la période d'essai lors d'un contrat passé entre un employeur et un employé de maison ?
II - QUELLE DUREE DE TRAVAIL DOIT-ON RESPECTER ?
A. Le travail hebdomadaire
1- Quelle est la durée de travail hebdomadaire des employés de maison ?
2- Employés de maison : doivent-ils travailler les jours fériés ?
3- L'employeur peut-il faire travailler un employé de maison
4- la nuit ?
5- Quelle est la durée du repos hebdomadaire des employés de maison ?
6- Qu’est ce que la présence responsable ?
B. Les heures supplémentaires
III - LES CONGES PAYES
A. La gestion des congés payés
1- Quelle est la durée conventionnelle des congés ?
2- Qui fixe les dates des congés payés ?
B. Les congés exceptionnels
IV - QUELLE REMUNERATION ?
A. Quel est le montant minimum du salaire des employés de maison?
B. Comment s'opère la majoration des heures supplémentaires ?
C. Jours fériés : comment sont-ils rémunérés ?
D. Si le salarié est logé sur place, l’employeur peut-il opérer une réduction de salaire ?
E. Quel est le salaire applicable aux jeunes travailleurs ?
V - VOS IMPOTS
VI - ACCIDENTS OU MALADIES
A. En cas d’accident ou de maladie, à quelles indemnités la victime a-t-elle droit ?
B. Quelles sont les conditions pour que la victime d'un accident ou d'une maladie touche l'indemnité complémentaire d'incapacité de travail ?
C. Quelle est la durée de l'indemnisation due à la victime en cas d'incapacité de travail ?
+ 1 Modèle de contrat :
