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Guides Pratiques


Embauche d'une assistante maternelle





EMBAUCHE D'UNE ASSISTANTE MATERNELLE



EMBAUCHER UNE ASSISTANTE MATERNELLE

LES REGLES A RESPECTER

Ce dossier spécial de 27 pages, rédigé par un spécialiste en droit du travail, vous détaille les différentes règles s'appliquant lorsque l'on emploie une assistante maternelle.
Ce dossier vous tient également informé des dernières lois et comporte un modèle de contrat.


I - COMMENT CONCLURE UN CONTRAT DE TRAVAIL ?

1ère étape : Documents à fournir par l’employeur
2ème étape : Déterminer la période d’essai
3ème étape : Déterminer les conditions d’accueil

II- QUELLE REMUNERATION ?

Calcul du salaire horaire et du salaire mensuel brut de base
En cas d’absence de l’enfant
Les heures complémentaires
Les heures supplémentaires

Quelles sont les indemnités à verser

L’indemnité d’entretien
L’indemnité de déplacement
L’indemnité de repas ou d’entretien
Quelles sont les modalités de versement du salaire ?

Le bulletin de paie
III - COMMENT GERER LES CONGES PAYES

Ouverture des droits
Durée des congés payés
La prise des congés payés
La fixation des dates des congés payés
Le fractionnement des congés payés

La rémunération des congés payés

Quand les congés payés doivent-ils être rémunérés ?
La rémunération des congés donne t-elle lieu à cotisation ?
Lors de la rupture de mon contrat de travail, devez vous verser une indemnité compensatrice de congés payés ?
Comment s’effectue le décompte des congés payés ?
Les congés spécifiques

Congés pour événements familiaux ?
Congé pour appel de préparation à la défense nationale
Congé pour enfants malades
Congé pour convenance personnelle
IV - COMMENT LICENCIER UNE ASSISTANTE MATERNELLE ?

Rupture pour raisons personnelles

L’entretien préalable
La notification de la rupture
Le préavis
Le versement d’indemnités de rupture
Rupture pour retrait ou suspension d’agrément

La notification de la rupture
Le préavis
Le versement d’indemnité de rupture
V - MON ASSISTANTE MATERNELLE DEMISSIONNE

Ses obligations
Le préavis
VI - LES REGLES A RESPECTER QUELQUE SOIT LE MODE DE RUPTURE

Indemnité compensatrice de congés payés
Documents à remettre

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Un modèle de contrat de travail assistante maternelle