Guides Pratiques
Maîtriser les institutions représentatives du personnel

Délégués du Personnel

Les élections des délégués du personnel dans une entreprise de 11 à 25 salariés
	Souvent, dans les petites ou très petites entreprises, se pose la question des élections des délégués du personnel. Le chef d'entreprise qui est confronté pour la première fois à ce problème peut imaginer que l'organisation de telles élections est complexe et semée d'embûches. En réalité, ces élections sont simples à organiser. Pour les clarifier, nous avons résumé le processus sous forme de questions-réponses. Nous proposons ensuite des modèles : - Bulletins de vote, - Procès-verbal des résultats du 1er tour, - Procès-verbal de carence
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Les délégués du personnel : obligations de l'employeur
	La loi impose que dans toutes les entreprises ou établissements occupant 11 salariés soit élu un délégué du personnel. A partir du moment où un délégué du personne existe dans l'entreprise l'employeur se doit de connaître ses droits et obligations à son égard.
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