Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (le CHSCT)
La loi impose que dans toutes les entreprises ou établissements qui occupent au moins 50 salariés, un Comité d'hygiène et de sécurité des condition de travail (CHSCT) soit constitué. (
Article L 236-1 du Code du travail)
Lorsqu'il est mis en place dans l'entreprise, l'employeur doit respecter un certain nombre d'obligation. Attention au délit d'entrave passible d'emprisonnement et / ou d'amendes.
I. Obligation quant à la mise en place d’un CHSCT
II. Obligations quant à la mission du CHSCT
A) Informations
B) Consultation
C) Heures de délégation
III. Obligations quant aux réunions du CHSCT
A) Réunions obligatoires
B) Ordre du jour
C) Tenue de la réunion
IV. Obligations quant à la formation des membres du CHSCT
V. Obligations de l’employeur quant au licenciement des membres du CHSCT
VI. Droit de l’employeur vis-à-vis des membres du CHSCT
