Guides Pratiques
Maîtriser les institutions représentatives du personnel

Comité d’Entreprise

La consultation du comité : les règles
	Dans les entreprise de plus de 50 salariés, un comité d'entreprise doit être mis en place. A partir du moment où il est constitué, il faut composer avec lui. En effet, l'employeur est dans l'obligation de le consulter pour de nombreuses décisions qu'il prend. La consultation doit suivre une certaine procédure.
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Le comité d'entreprise : les obligations de l'employeur
	Le comité d'entreprise va être présent dans les entreprises occupant au moins 50 salariés. A partir du moment où il existe un comité d'entreprise dans l'entreprise, de nombreuses obligations sont à la charge de l'employeur.
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