Guide de la dénonciation d’un accord d’entreprise
Le droit du travail ne permet pas à l’employeur de décider librement de cesser d’appliquer d’un accord en vigueur dans l’entreprise, qu’il s’agisse d’un accord collectif ou d’un accord d’une autre nature. Il requiert de l’employeur qu’il procède à cet effet à la dénonciation de l’accord concerné
I - DENONCIATION D’UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE
A - LES MODALITES DE LA DENONCIATION
1 - Qui peut dénoncer un accord collectif d’entreprise ?
2 - Quels accords collectifs d’entreprises peuvent être dénoncés ?
3 - Quelle peut être l’étendue de la dénonciation d’un accord collectif d’entreprise?
4 - A quel moment un accord collectif d’entreprise peut-il être dénoncé ?
5 - Quelles sont les formalités à respecter ?
B - LES CONSEQUENCES DE LA DENONCIATION
1 - Conséquences de la dénonciation régulière
2 - Conséquences de la dénonciation irrégulière
II - DENONCIATION D’UN ACCORD ATYPIQUE
A - LES MODALITES DE LA DENONCIATION
1 - Qui peut dénoncer un accord atypique?
2 - Quelles sont les formalités à respecter ?
B - LES CONSEQUENCES DE LA DENONCIATION
1 - Conséquences de la dénonciation régulière
2 - Conséquences de la dénonciation irrégulière
