MODIFICATION DE L’ACCORD D’INTERESSEMENT
L'intéressement permet à l'employeur d'associer les salariés au résultat de l'entreprise. Cela permet de renforcer les engagements réciproque du salarié et de l'entreprise.
Un accord d'intéressement c'est aussi :
- des salariés plus motivés
- des exonérations
- des déductions d'impôts
Ce guide est une aide précieuse lors du calcul de l'intéressement.
I- CONTENU DE L’ACCORD D’INTERESSEMENT
A) Clauses obligatoires
B) Clauses facultatives
C) Clauses interdites
II - MODIFICATION DE L’ACCORD
A) Dénonciation et mise en cause de l’accord
a. Dénonciation par les signataires
b. Dénonciation unilatérale suite aux observations de l’administration
c. Mise en cause de l’accord d’intéressement
B) Suivi de l’accord
