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Guides Pratiques

Le licenciement pour inaptitude

LE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE

Ce dossier spécial « Licenciement pour inaptitude» rédigé par un avocat, contient un guide + un modèle de lettre de licenciement + un calendrier du licenciement
Le dossier met en évidence les obligations de l'employeur vis-à-vis du salarié déclaré inapte, après la survenance d'un accident du travail ou d'une maladie, par la médecine du travail.
Il contient des renseignements précis et de nombreuses mises en garde qui vous permettront de procéder au licenciement dans le respect des règles.

LE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE

Tout employeur est tenu de faire tout son possible pour reclasser un salarié inapte. Pour cela il dispose d’un mois si l’un des salariés de l’entreprise est déclaré inapte par la médecine du travail en cas d’accident notamment. Dans la mesure où l'employeur a respecté toutes ses obligations et qu'il s'avère qu'aucun reclassement n'est possible, l'employeur pourra être amené à licencier son salarié.

Ce dossier spécial « Licenciement pour inaptitude» rédigé par un avocat, contient un guide + un modèle de lettre de licenciement + un calendrier du licenciement
Le dossier met en évidence les obligations de l’employeur vis-à-vis du salarié déclaré inapte, après la survenance d’un accident du travail ou d’une maladie, par la médecine du travail.
Il contient des renseignements précis et de nombreuses mises en garde qui vous permettront de procéder au licenciement dans le respect des règles.

LA PREMIERE CONDITION PREALABLE : LE DEUXIEME AVIS D’INAPTITUDE DE LA MEDECINE DU TRAVAIL

LA DEUXIEME CONDITION PREALABLE : LA RECHERCHE DU RECLASSEMENT

LE LICENCIEMENT

A) Inaptitude à la suite d’une maladie