Ce dossier " Congé sabbatique", rédigé par un juriste, contient tous les principes relatifs à ce congé.
Ce dossier vous guidera afin de gérer au mieux la demande de l'un de vos salariés
souhaitant bénéficier d'un tel congé. Ce dossier contient les différentes modalités
de mise en oeuvre + des modèles de lettres.
Votre salarié vous a demandé un congé sabbatique afin de se consacrer à des projets personnels. Cette demande, ainsi que votre réponse, devront respecter certaines formalités.
Ainsi, vous pourrez soit l'accepter, soit le refuser, ou encore le reporter.
Prenez aussi connaissance des effets d'un congé sabbatique sur le contrat de travail de votre salarié et des sanctions que vous risquez si vous ne respectez pas les conditions posées.
Le plus : Modèles de lettres
I. Qu’est-ce que le congé sabbatique ?
A. Définition
B. Conditions
C. Durée
II. Modalités de mise en œuvre du congé sabbatique
A. Demande du salarié
B. Réponse de l’employeur
1) Procédure
2) Report du congé par l’employeur
3) Refus du congé par l’employeur
C. Consultation des représentants du personnel
III. Effets du congé sabbatique sur les relations de travail
A. Sur le contrat de travail du salarié
B. Activité du salarié pendant son congé
C. Versement d’une indemnité compensatrice et congés payés
D. A l’issu du congé sabbatique
E. Renonciation du salarié à son congé
IV. Sanction de l’employeur
+ Modèles de lettres :
- Acceptation d’un congé sabbatique
- Refus d’un congé sabbatique
- Report d’un congé sabbatique
