Le congé pour création d'entreprise
Le congé pour création d'entreprise a pour but d’aider les salariés désireux de créer ou de reprendre une entreprise à obtenir un congé d’un an renouvelable qui pourra être mis à profit pour concrétiser leur projet tout en leur permettant de retrouver leur emploi précédent en cas d’échec (c. trav. art L. 122-32-12 et suivants)
I - Qui peut en bénéficier ?
II - Quels sont les effets du congé ?
III - Quelle est la durée du congé ?
IV - Comment le salarié fait-il sa demande ?
V - Quelles sont les réponses que peut apporter l'employeur ?
VI - Que se passe-t-il à la fin du congé ?
VII - Y a-t-il une obligation d’information des représentants du personnel ?
