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Guides Pratiques

Dénoncer un usage d'entreprise

DÉNONCER UN USAGE D'ENTREPRISE

DÉNONCER UN USAGE D'ENTREPRISE

Dénoncer un usage d'entreprise fait partie de votre pouvoir de direction en qualité d'employeur. Toutefois, ne négligez pas la procédure de dénonciation : la disparition de l'usage en dépend.
Ce guide pratique vous indique, étape par étape, la procédure que vous devez suivre. De plus, il contient 3 modèles de lettres indispensables à toute dénonciation d'usage.

Rappel : Qu’est ce qu’un usage d’entreprise ?

L’usage à un caractère fixe

L’usage à un caractère général

L’usage a un caractère constant

Comment dénoncer un usage d’entreprise ?

1^ère étape : Informer les représentants du personnel

2^ème étape : Informer vos salariés de manière individuelle

3^ème étape : respecter un délai de prévenance

Les erreurs à éviter...

Schéma récapitulatif

Modèle de lettres

Lettre informant le salarié de la décision de dénoncer un usage
Ordre du jour et convocation du comité d’entreprise
Lettre informant le représentant du personnel de la décision de dénoncer un usage

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