L'INTERDICTION DE FUMER DANS LES LOCAUX DE
L’ENTREPRISE
Ce dossier spécial , élaboré par un expert en droit du travail, contient des informations claires et très complètes sur vos obligations en matière d’affichage obligatoire.
Ce dossier vous tient également informé des dernières normes à respecter (notamment les nouvelles dispositions applicables pour le 1er février 2007).
De nombreux conseils et mises en garde vous permettront de procéder à un affichage en conformité avec les obligations légales.
L'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif s'applique dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail.
Une signalisation apparente rappelle le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux mentionnés et indique les emplacements mis à la disposition des fumeurs.
Modèles de Signalisation conformes à l'arrêté du 22 janvier 2007 du Ministère de la Santé
Où s’applique l’interdiction de fumer dans l’entreprise ?
