
L'info juridique et pratique pour les responsables de TPE / PME

Accueil > Guides Pratiques > Gérer la rupture des contrats > Rompre un contrat de travail > Transaction

Guides Pratiques
Rompre un contrat de travail

Transaction

Rompre à l'amiable un contrat de travail

	Consulter le dossier GRATUITEMENT

POUR ALLER PLUS LOIN

Maîtriser les règles de la transaction
	C'est un contrat (régi par le code civil) par lequel l'employeur et le salarié décident de régler les conséquences d'un litige né ou à naître issu de la rupture du contrat de travail. La transaction ne doit pas être confondue avec la rupture négociée, appelée également rupture amiable.
	Consulter le dossier

CV | Lettres de motivation | Lettres Types | Juritravail Entreprise | Trouver un avocat