LE LICENCIEMENT POUR
MESENTENTE
Seuls des éléments objectifs peuvent justifier un licenciement.
Toute connotation subjective dans les motifs de licenciement (ex : incompatibilité d’humeur ou perte de confiance non justifiée par des faits objectifs) rend le licenciement injustifié.
Ainsi, la mésentente n’est pas en soi un motif de licenciement mais peut être invoquée sous certaines conditions définies par la jurisprudence.
I - Le licenciement pour motif personnel
A. La procédure de licenciement
1. Le licenciement pour cause réelle et sérieuse
2. Le licenciement pour faute
B. Les motifs de licenciement
II - La mésentente comme motif de licenciement
A. Les caractéristiques de la mésentente
B. La mésentente employeur-salarié
C. La mésentente entre salariés
III. Les lettre types de licenciement
A. Le licenciement pour cause réelle et sérieuse
1. La lettre de convocation à l’entretien préalable
2. La lettre de licenciement
B. Le licenciement pour faute
1. La lettre de convocation à l’entretien préalable
2. La lettre de licenciement pour faute
