LE LICENCIEMENT POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE
L’insuffisance professionnelle consiste dans l’incompétence du salarié, son manque d’efficacité, son manque d’autorité, de compétence ou de motivation ou son inaptitude à exécuter de façon satisfaisante le travail lié à sa qualification.
ATTENTION : L’insuffisance professionnelle ne constitue donc pas une « faute professionnelle ». Il ne s’agit pas en effet, d’un manquement aux obligations du salarié tirées du contrat de travail ou de la réglementation applicable à l’entreprise.
I. DEFINITION DE L’INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE
II. CARACTERES DE L’INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE
A) Quels sont les éléments à prendre en considération pour caractériser l’insuffisance professionnelle ?
B) Quelles sont les circonstances aggravantes et atténuantes ?
III. INAPTITUDE DU SALARIE ET EVOLUTION DE SON EMPLOI
A) Vous êtes tenu d’une obligation de formation
B) Que se passe-t-il si le salarié refuse de suivre une formation ?
C) Quid de l’inadaptation du salarié ?
IV. LE CAS PARTICULIER DE L’INSUFFISANCE DE RESULTATS
A) La notion d’insuffisance de résultats
B) Comment prouver l’insuffisance de résultats ?
1. L’ampleur du manque de résultats
2. Comparaison avec d’autres salariés
C) L’insuffisance de résultats de doit pas être votre fait
V. CONSEQUENCES DU LICENCIEMENT POUR INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE
A) Licenciement pourvu d’une cause réelle et sérieuse
B) Licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse
1. Salarié de plus de deux ans d’ancienneté dans une entreprise d’au moins onze salariés
2. Salarié de moins de deux ans d’ancienneté OU entreprise de moins de onze salariés
