Guides Pratiques
Gérer la rupture des contrats

Rompre un contrat de travail

Indemnités de licenciement Motif personnel Motif économique Sans cause réelle et sérieuse	Licencier un salarié malade Suspension du contrat Rupture du contrat Procédure de licenciement
Licencier un salarié protégé Bénéficiaires Convocation Inspection du travail Recours hiérachique	Licencier une salariée enceinte Cas de licenciement autorisés Cas de licenciement interdits Sanctions civiles et pénales
Licenciement pour inaptitude Inaptitude pour maladie Inaptitude après accident du travail Avis d'inaptitude de la médecine du travail	Licenciement pour insuffisance professionnelle Evolution de l'emploi Insuffisance des résultats
Licenciement pour mésentente Motif personnel Nature de la mésentente Lettres types	Préavis de licenciement Durée Point de départ Dispense
Transaction Indemnités transactionnelles Nullité Concessions réciproques Licenciement	Rupture de la période d'essai Délais de Rupture Indemnités Rupture Abusive Procédure
Licenciement économique Obligation de reclassement Critères d'ordre des licenciements La procédure de licenciement Priorité de réembauchage	Rupture anticipée du CDD Rupture du contrat Faute grave Force majeure Dommages-Intérêts