FAIRE FACE A UN CONTRÔLE DE L'INSPECTION DU TRAVAIL
L’inspecteur du travail peut parfaitement venir à l’improviste sans qu’il vous soit possible de lui refuser l’entrée de votre entreprise. Il peut se présenter à n’importe quelle heure de la journée et même la nuit.
Ce dossier spécial vous guide face à un contrôle de l’inspection du travail. Il a été rédigé par un expert en droit du travail.
Il contient des informations claires et très complètes sur vos droits et obligations lors du contrôle.
De nombreux conseils et mises en garde vous permettront de gérer plus sereinement cet événement.
Vous devez anticiper un éventuel contrôle.
Tout employeur est susceptible d’être un jour contrôlé par l’Inspection du travail qui n’est pas tenu de l’informer préalablement de sa visite.
FAIRE FACE A UN CONTRÔLE DE L’INSPECTION DU TRAVAIL
I - Le déroulement du contrôle de l’inspection du travail
1. L’inspecteur du travail doit-il vous prévenir de sa visite ?
2. Pouvez-vous interdire à l’inspecteur l’accès à une partie de vos locaux ?
3. L’inspecteur du travail peut-il interroger directement vos salariés ?
4. Quels documents devez-vous lui communiquer ?
5. Que risquez-vous si vous vous opposez à un contrôle de l’inspecteur du travail ?
II - Les suites du contrôle de l’inspection du travail
1. La constatation d’une infraction en marge d’un procès pénal
2. La constatation d’infractions en vue d’un procès pénal
FAIRE FACE AUX DECISIONS DE L’ADMINISTRATION DU TRAVAIL
I - Dans quels cas devez-vous solliciter une décision de l’administration du travail
1. Pour obtenir une dérogation
2. Pour obtenir une autorisation
3. Pour arbitrer en cas de désaccord
II - Comment contester une décision de l’inspection du travail
1. Le recours gracieux
2. Le recours hiérarchique
3. Le recours devant le tribunal administratif
