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Guides Pratiques

Une pratique méconnue : la rétrogradation

UNE PRATIQUE MÉCONNUE : LA RÉTROGRADATION

UNE PRATIQUE MÉCONNUE : LA RETROGRADATION

I. Rétrogradation de fait

II. Rétrogradation officielle

A) Quand ?
B) Comment ?

1) Convocation
2) Entretien préalable
3) A l’issue de l’entretien

a) Accord du salarié
b) Refus du salarié

4) Notification de la rétrogradation

a) Effets de la rétrogradation
b) Fonctions
c) Rémunération

5) Recours

a) Recours du salarié
b) Recours de l’employeur

ANNEXES

1) Modèle de courrier de convocation à entretien préalable
2) Modèle de courrier de proposition de rétrogradation
3) Modèle de courrier de notification de la rétrogradation

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