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Dossier Questions Réponses
Réduction de capital
La réduction du capital d'une société est une opération lourde de conséquences : modification des statuts, formalités de publicité, changement éventuel des titulaires de parts sociales, réunion d'assemblées spéciales, ou encore conséquences fiscales. Autant d'étapes pour lesquelles le dossier suivant vous apportera les réponses claires et précises aux questions que vous vous posez.
Pourquoi réaliser une réduction de capital dans une SARL ?
Comment réaliser une réduction de capital dans une SARL ?
Suite aux pertes constatées de la SARL, le gérant propose de réaliser un « coup d’accordéon ». Quelle est cette opération ?
Suite à un refus d’agrément de cession de parts, la société peut-elle racheter les parts tout en réduisant son capital ?
Jusqu’à quelle limite le capital d’une SARL peut-il être réduit ?
Quelle est l’assemblée compétente pour délibérer d'une réduction de capital dans une SARL ?
En ma qualité de créancier, comment protéger mes droits vis-à-vis de la SARL qui a décidé de réduire son capital ?
Quelles peuvent être les conséquences fiscales de la réduction du capital d’une SARL pour les associés ?
Quelles sont les formalités à accomplir suite à la réduction du capital d’une SARL ?
En cas de pertes importantes, est-il possible de réduire le capital de la SARL pour rééquilibrer les comptes ?
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