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Dossier Questions Réponses
Gérant - dirigeant
Statut social du gérant
Le statut social du gérant de SARL dépend de la situation de ce dernier : majoritaire ou minoritaire, concubin, marié ou pacsé, associé ou salarié. Autant de situations différentes auxquelles correspondent un régime spécifique adapté. Le dossier suivant vous présente ces différents cas de figure.
Je suis gérant associé : les parts détenues par mon conjoint sont-elles prises en compte pour apprécier ma qualité de gérant majoritaire ou minoritaire ?
Je suis gérant majoritaire d’une SARL : à quel régime de sécurité sociale suis-je soumis ?
Je suis gérant minoritaire d’une SARL : puis-je bénéficier du régime général de la sécurité sociale ?
Je suis pacsé avec une personne qui a acquis des parts sociales de la SARL dont je suis le gérant : le PACS a-t-il une incidence sur le caractère minoritaire ou majoritaire de la gérance ?
Je suis gérant associé : les parts détenues par ma concubine sont-elles prises en compte pour apprécier ma qualité de gérant majoritaire ou minoritaire ?
Je suis gérant : les parts détenues par mon épouse en nue-propriété ou en indivision sont-elles prises en compte pour apprécier ma qualité de gérant majoritaire ou minoritaire ?
Je suis gérant d’une SARL A dont une partie des parts est détenue par la SARL B dont je suis gérant majoritaire : de quel régime je relève ?
A l’issue de mon mandat de gérant, ai-je droit à des allocations-chômage ?
Je suis gérant majoritaire : puis-je déduire de mon bénéfice imposable les cotisations complémentaires versées à des organismes d’assurance ?
Je suis gérant minoritaire et salarié d’une SARL : à quel régime social suis-je soumis ?
Les cotisations à des régimes de retraite, de prévoyance, de complémentaire santé ou d'assurance chômage sont–elles déductibles du revenu professionnel imposable des cogérants ?
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