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Dossier Questions Réponses
Gérant - dirigeant
Cessation des fonctions du gérant de SARL
Le gérant de SARL peut cesser ses fonctions au sein de la société pour plusieurs raisons. Son mandat est arrivé à terme, il a présenté sa démission, il a été révoqué ou bien encore pour des raisons personnelles au gérant; condamnation pénale, faillite personnelle, décès. Ces situations, très différentes, entraînent des conséquences qui le sont tout autant. Ce dossier vous apporte des réponses claires et précises sur chacune de ces situations particulières et sur l'étendue des droits et obligations des associés en la matière.
Le gérant unique de la SARL est décédé. Que se passe-t-il ?
Je souhaite démissionner de mes fonctions de gérant : quelles sont les précautions à prendre ?
Mon mandat de gérant de SARL est arrivé à son terme : est-il reconduit automatiquement en cas d’absence de décision de la part des associés ?
La pratique de la démission en blanc qui consiste à signer une lettre de démission non datée que les associés sont susceptibles d’utiliser quand ils le souhaitent est-elle légale ?
J’ai remis aux associés ma démission de mes fonctions de gérant de SARL, mais je souhaite revenir sur ma décision : est-ce possible ?
Je suis gérant associé : puis-je prendre part au vote de ma propre révocation ?
J’ai été révoqué de mes fonctions de gérant de SARL : dans quelles conditions puis-je réclamer des dommages et intérêts ?
J’ai cessé d’être gérant d’une SARL : puis-je démarcher mes anciens clients et embaucher mes anciens collaborateurs dans le cadre d’une nouvelle société ?
Je suis gérant d’une SARL : puis-je être révoqué pour avoir refusé de convoquer une assemblée générale annuelle ?
Je suis gérant majoritaire : un juge peut-il prononcer ma révocation ?
Les associés de la SARL que je gère ont décidé, par acte collectif, que je ne pourrais pas prétendre, en cas de révocation de mes fonctions de gérant de SARL, à une indemnité : est-ce légal ?
Je suis gérant salarié d’une SARL : la cessation de mes fonctions de gérant entraîne-t-elle rupture de mon contrat de travail ?
Quelle procédure doivent respecter les associés avant de décider de la révocation du gérant de SARL ?
Quelles sont les modalités de vote de la révocation d’un gérant de SARL ?
Quelles sont les mesures de publicité à suivre en cas de cessation de fonctions du gérant de SARL ?
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