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Dossier Questions Réponses
Tenue des assemblées générales
L'ensemble des décisions dans une SARL sont prises de manière collective par les associés au cours d’assemblée générale. Cependant, selon le type d'assemblée générale, le mode de convocation des associés, les modalités de vote, et les formalités sont susceptibles de varier.
La SARL dont je suis associé est dirigée par plusieurs gérants. Lequel convoque l’assemblée générale ?
En ma qualité d’associé majoritaire de la SARL, est-ce que je peux convoquer l’assemblée ? Quels sont mes droits en cas d’inaction du gérant ?
Le gérant unique de la SARL est décédé. Que se passe-t-il ?
Vous êtes associé d’une SARL et vous venez de déménager. Le gérant vous a adressé une convocation revenue avec la mention « N’habite pas à l’adresse indiquée ». L’assemblée générale peut-elle avoir lieu ?
Les documents sociaux vous sont parvenus par pli séparé une semaine avant la tenue de l’assemblée générale. Celle-ci peut-elle délibérer à la date prévue ?
L’assemblée de la SARL, dont nous sommes associés, a bien eu lieu mais nous nous sommes aperçus que sa convocation était irrégulière. Les décisions prises lors de cette assemblée sont-elles nulles ? Peuvent-elles être régularisées ?
L’assemblée est prévue dans 2 jours. Est-ce que je peux encore adresser une question écrite au gérant ?
Vous vivez dans la même ville que la SARL dont vous êtes associé. Néanmoins vous êtes convoqué à l’assemblée à plus de 200 Km de là. Est-ce légal ?
Vous ne pouvez pas vous rendre à l’assemblée générale. Par qui pouvez-vous vous faire représenter ?
L’assemblée générale n’a pas pu délibérer. Que faire ?
Un ami vous a dit que le vote par correspondance dans les SARL est interdit. Qu’en est-il de la consultation écrite que vous a adressée le gérant ?
Vous êtes nu-propriétaire de parts sociales d’une SARL. Avez-vous un droit de vote ?
Où se procurer un registre spécial pour conserver les délibérations des assemblées générales ? Comment l’utiliser ?
Le gérant de la SARL dont vous êtes associé vous demande de signer le procès-verbal de la dernière AG. Vous constatez que votre intervention orale à l’assemblée générale n’y est pas mentionnée. Pourquoi ?
Lors d’une assemblée générale, vous avez voté contre une proposition de résolution qui a pourtant été adoptée par l’AG. Dans quelle mesure cette décision s’impose-t-elle à vous ?
Il y a des fautes de frappe dans le procès-verbal d’assemblée qui a été déjà inséré dans le registre spécial. Comment les corriger ?
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