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EURL


        L'EURL est la forme sociale la plus adaptée à tous ceux ou celles ayant un projet de création d'entreprise et désirant limiter leur responsabilité personnelle aux apports qu'ils effectuent à cet effet.
C'est une SARL dont les parts sociales sont réunies en une seule main. Le gérant y est souvent l'associé unique mais peut également être un tiers nommé par décision de celui-ci.
Vous vous interrogez sur l'opportunité de créer une EURL ? Le dossier suivant répond à vos questions et vous apporte les informations indispensables à votre projet en cours.



Liste des Questions Plus d'infos


  • J’envisage de créer une EURL, mais quels sont les frais de constitution auxquels je vais être exposé ?
  • Lors de la création d’une EURL, un capital minimum est-il nécessaire ?
  • Je souhaite apporter du matériel informatique lors de la constitution d’une EURL, la nomination d’un commissaire aux apports est-elle obligatoire ?
  • Je suis en train de créer mon EURL et je souhaite en être gérant, mais je m’interroge sur le statut du gérant à adopter, minoritaire ou majoritaire ?
  • En tant que gérant d’une future EURL, les dépenses effectuées avant la création pourront-elles m’être remboursées ?
  • Les statuts d'une EURL doivent-ils être enregistrés à la recette des impôts avant ou après son immatriculation ?
  • Je fonde une EURL, puis-je domicilier mon activité à mon domicile ?
  • A quel titre ma responsabilité civile peut-elle être engagée en tant que gérant d’une EURL ?
  • Quelles sont les précautions à prendre si, marié sous le régime de la communauté légale, je souhaite apporter à mon EURL une somme d’argent ?
  • Quelle aide le centre des formalités des entreprises (CFE) peut-il m’apporter dans la création d’une EURL ?
  • Puis-je cumuler les fonctions de gérant de mon EURL avec celles de salarié ?
  • La responsabilité pénale d’un gérant d’une EURL peut-elle être engagée ?
  • J’envisage de faire travailler mon conjoint dans mon entreprise, quel statut dois-je mettre en place, salarié ou non ?
  • Quelles sont les charges sociales et les dépenses du personnel d’une EURL soumise à l’impôt sur les sociétés pouvant faire l’objet d’une déduction fiscale ?
  • Dans quelles conditions puis-je céder une partie du capital d'une EURL à mon conjoint, ou à l'un de mes enfants ?
  • Quelle est la différence entre une entreprise individuelle et une EURL ?
  • Que se passe-t-il en cas de décès de l’associé unique de l’EURL ?





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