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Dossier Questions Réponses
Entreprise individuelle


        Vous avez opté pour l'entreprise individuelle. Quelles sont les formalités rattachées à cette forme sociale ? A quelles règles sont soumis votre rémunération, votre protection sociale, votre domicile principal ? Autant de questions que vous vous posez et auxquelles ce dossier se propose de répondre de façon claire et précise.



Liste des Questions Plus d'infos


  • Quelles formalités dois-je accomplir pour créer mon entreprise individuelle ?
  • En tant qu’entrepreneur individuel, ai-je le droit d’installer mon local professionnel dans mon habitation ?
  • En tant qu'exploitant individuel, suis-je imposé sur la plus-value réalisée par la vente de mon fonds de commerce ?
  • Quelle rémunération puis-je me verser en tant qu’exploitant individuel ?
  • Comment bénéficier d’une protection sociale en tant qu’exploitant individuel ?
  • Mon épouse est salariée à mi-temps dans une société. Elle m’aide dans ma micro-entreprise. Est-elle considérée comme un conjoint collaborateur ?
  • Mon habitation principale peut-elle être saisie si je n’arrive pas à honorer les dettes de mon entreprise ?
  • Quelle est la différence entre une entreprise individuelle et une EURL ?
  • Je suis déjà entrepreneur individuel. Puis-je opter pour le statut d’auto-entrepreneur ?





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