Qu’est ce que signifient les termes « Quotité disponible » et « réserve » ?
J’ai 65 ans. Je souhaite donner quelques biens à mes enfants. Puis-je bénéficier de réduction de droits en vertu de mon âge ?
Peut-on donner ce que l'on veut, à qui l'on veut ?
Peut-on avantager un enfant par rapport à un autre en lui donnant plus ?
Peut-on avantager un enfant autrement qu’en lui faisant des donations préciputaires ?
Ayant peu de biens et trois enfants, comment bénéficier des abattements que prévoit la loi puisque je ne pas donner à chacun des biens différents ?
Mon épouse ne travaille pas et n’a pas de biens propres. Peut-elle néanmoins donner des biens à ses enfants ?
Quelle est la part que recueille le conjoint survivant ?
Avec une donation dite « au dernier vivant » , mon conjoint est il efficacement protégé ?
Qu’est-ce qu’une « donation au dernier vivant » exactement ?
Puis-je donner l’usufruit d’un bien temporairement ?
La création d'une société civile immobilière (SCI) est-elle intéressante pour transmettre son patrimoine à ses enfants ?
Puisque l’usufruit rejoint la nue propriété d’un bien sans droits à acquitter, est ce que je peux acheter l’usufruit d’un bien et mon fils la nue propriété, pour lui éviter le paiement des droits de succession lorsque je décèderai ?
La société civile immobilière (SCI) permet-elle d’éviter le jeu de la présomption posée par l’article 751 du CGI ?
L’apport d’immeubles à une SCI en nue propriété suivi de donations de parts ou précédé de donations de parts est-il intéressant ?
L’apport d’immeubles à une Société civile immobilière (SCI) en nue propriété suivi de donations de parts ou précédé de donations de parts peut-il être qualifié d'abus de droit ?
La société civile est-elle un outil intéressant pour éviter l’ISF ?
|
