I. Définition et bénéficiaires du DIF
Qu’est-ce que le Droit Individuel à la Formation (DIF) ?
Quels sont les salariés concernés par le droit individuel à la formation ?
Comment s’apprécie l’ancienneté du salarié concernant sont droit à bénéficier du DIF ?
Un salarié s’est beaucoup absenté cette année, bénéficie-t-il de la totalité de son DIF ?
Dois-je informer le salarié de son droit à bénéficier du droit individuel à la formation ?
Qui fait la demande de formation au titre du droit individuel à la formation ?
II. Choix, temps et rémunération de la formation
Comment dois-je accepter la demande de DIF du salarié ?
Existe-t-il des priorités pour le choix de l’action que le salarié veut suivre ?
Suis-je obligé d’accepter la demande de DIF du salarié ?
Que se passe-t-il en cas de désaccord sur la formation choisie par le salarié ?
Le salarié est-il rémunéré pendant sa formation prise au titre du droit individuel à la formation ?
Quand la formation se déroule-t-elle ?
III. Rupture du contrat et droit à formation
En cas de licenciement, que deviennent les heures non utilisées ?
Que se passe-t-il si le salarié fait la demande de l’allocation de formation après la fin du préavis ?
En cas de départ à la retraite, le salarié a-t-il droit au bénéfice des heures non utilisées au titre du D.I.F ?
Quelle formation est éligible au titre du DIF et quand se déroule-t-elle ?
Licencié pour faute grave, le salarié peut-il bénéficier des heures de droit individuel à la formation acquises ?
