Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de lettres et contrats, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Négociation collective du délégué syndical...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/04/2024
18,00€
Quel est le rôle du délégué syndical (DS) en matière de négociation collective ? Négociation collective : qui sont les délégués syndicaux ? Lorsqu'un syndicat est représentatif dans une entreprise, la désignation d'un délégué syndical (voire de plusieurs) est alors possible. Son rôle va être de représenter le syndicat au sein de l'entreprise et d'agir dans...
Documents de fin de contrat à remettre au...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 24/04/2024
18,00€
Quelles sanctions pour l'employeur qui ne remet pas les documents de fin de contrat ? Vous avez, en tant qu'employeur, l'obligation de remettre certains documents (attestation France Travail, certificat de travail, solde de tout compte) au salarié au moment de la rupture du contrat de travail, et ce, quelle qu'en soit l'origine (licenciement, rupture conventionnelle, démission, fin de...
Mise à pied disciplinaire : durée et...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/04/2024
18,00€
Le salarié qui ne respecte pas les règles de l'entreprise commet une faute que le pouvoir de direction de l'employeur, lui permet de sanctionner. Sur l'échelle des sanctions, la mise à pied disciplinaire atteint le niveau lourd : avant de l'envisager, l'employeur doit connaître les dispositions légales qui lui permettent de la prononcer sans risque de la voir contestée.
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/05/2024
Depuis quelques années, le télétravail s'est ancré dans nos habitudes professionnelles. Il est considéré comme pratique par les entreprises qui le mettent en place et de nombreux salariés y voit un avantage. Cependant, il représente un coût. Tout comme le salarié présent sur son lieu de travail, le télétravailleur engendre des frais pour l'employeur. Quels sont ceux générés par...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 07/05/2024
Le compte personnel de formation (CPF) permet aux travailleurs indépendants comme aux salariés de suivre une formation certifiante qui leur permettra d'augmenter leur niveau de qualification ou encore d'effectuer un bilan de compétences en vue notamment d'une reconversion professionnelle. En tant qu'employeur, vous souhaitez connaître vos obligations en matière de CPF pour répondre aux...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 06/05/2024
Vous venez de perdre votre emploi et souhaitez toucher le chômage ? Vous devez vous inscrire à France Travail (ex-Pôle Emploi). Sachez cependant que vous ne percevrez pas immédiatement votre allocation de retour à l'emploi (ARE). Elle vous sera versée après écoulement d'un délai de carence automatique, auquel peuvent s'ajouter deux différés. Pour éviter toute mauvaise surprise,...
Reçu pour solde tout compte
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 23/04/2024
4,80€
Suite au départ d'un salarié, vous établissez son solde de tout compte, cette formalité étant obligatoire. Vous dressez donc l'inventaire des sommes qui doivent lui être versées lors de son départ avec ce modèle de reçu.
Convoquer le salarié à un entretien...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/04/2024
4,80€
Vous reprochez à votre salarié des faits que vous estimez fautifs. Vous envisagez de prononcer à son encontre une mise à pied disciplinaire (mais non de le licencier). Pour ce faire, vous le convoquez à un entretien préalable à sanction disciplinaire afin de l'en informer, lui préciser le motif de la sanction et recueillir ses explications.
Certificat de travail et guide d'utilisation :...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 22/04/2024
4,80€
En fin de contrat, l'employeur a l'obligation de remettre au salarié des documents de fin de contrat dont un certificat de travail et ce, peu importe le motif de la rupture. La délivrance de ce document répond à certaines formalités obligatoires. Vous souhaitez savoir comment rédiger un certificat de travail. Notre modèle et le guide qui l'accompagne vous aident dans la rédaction...
Modèle d'accord collectif mettant en place le...
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024
12,00€
Téléchargez notre modèle d'accord collectif pour la mise en place du forfait jours dans votre entreprise Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail en jours et non plus en heures pour ceux de vos salariés dont l'horaire de travail comporte l'accomplissement régulier d'heures supplémentaires ? Quels sont les avantages d'une convention de forfait en jours ? La...
Convention de forfait annuel en jours :...
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024
24,00€
Pourquoi conclure un forfait jours avec un cadre ? Autonomie, durée, jours travaillés par an… Vous souhaitez opter pour un décompte du temps de travail en jours et non pas en heures, pour vos salariés dont l'horaire de travail comporte régulièrement des heures supplémentaires. La convention de forfait en jours vous permet de simplifier la gestion et le paiement des temps...
Modèle d'avenant ou clause de forfait annuel...
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/03/2024
12,00€
Vous avez la possibilité de recourir à une convention individuelle de forfait annuel en jours avec certains de vos salariés. Cette convention organise le temps de travail de votre salarié en nombre de jours ou de demi-journées sur l’année, qu’il s’engage à effectuer. Il n’y a alors plus de référence horaire. Vous pouvez envisager de mettre en place une convention de...
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04/05/2024
Très clair et lisible
02/05/2024
répond très bien à mon besoin
01/05/2024
Je suis satisfait
01/05/2024
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27/04/2024
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