Le droit des affaires et des entreprises est constitué d'un ensemble de règles relatives aux entreprises, au marché et à la vie des affaires. Il couvre un large éventail de domaines tels que les contrats, les sociétés, la concurrence, la fiscalité et les litiges commerciaux. Le droit des entreprises est essentiel pour structurer les transactions, garantir la conformité légale et résoudre efficacement les litiges dans le monde des affaires.
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Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/10/2021
Au 1er octobre 2021, une nouvelle réforme entre en vigueur, en matière de procédures collectives, avec l'adoption d'une ordonnance datée du 15 septembre 2021 prise sur le fondement de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi "PACTE"), transposant la directive UE 2019/1023 du 20 juin 2019 du Parlement européen et du Conseil...
Rédigé par Cabinet CABINITIO, mis à jour le 28/09/2021
Désigner un DPO externe pour sa mise en conformité au RGPD : un atout pour tout responsable de traitements de données à caractère personnel.
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 16/09/2021
Il s'agit d'actes étrangers aux faits de reproduction ; c'est-à-dire des faits qui, en eux-mêmes auraient été suffisants pour justifier une action en concurrence déloyale, ce que la jurisprudence désigne comme des "actes distincts de la contrefaçon".
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Ils partagent leurs expériences
13/05/2024
RAS sauf la compréhension et les reports
09/05/2024
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08/05/2024
Du travail et des conseils sérieux.
04/05/2024
Très clair et lisible
02/05/2024
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