Le droit des affaires et des entreprises est constitué d'un ensemble de règles relatives aux entreprises, au marché et à la vie des affaires. Il couvre un large éventail de domaines tels que les contrats, les sociétés, la concurrence, la fiscalité et les litiges commerciaux. Le droit des entreprises est essentiel pour structurer les transactions, garantir la conformité légale et résoudre efficacement les litiges dans le monde des affaires.
Création de votre entreprise, modification des statuts, protection de votre marque... Nos juristes décryptent l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques (dossiers, modèles de lettres et contrats), afin de vous aider dans la gestion quotidienne de votre entreprise.
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Transformer son EURL en SARL : comment ?...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 31/08/2023
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Transformation de société : pourquoi et quelles conséquences, notamment fiscales ? Si vous aviez initialement choisi d'exercer votre activité sous la forme d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) afin d'en être l'associé unique, vous vous interrogez aujourd'hui sur l'opportunité d'ouvrir le capital de votre société à de nouveaux associés en...
Fusion/acquisition d'entreprise : procédures,...
Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 23/08/2023
18,00€
La fusion/acquisition d'une entreprise : des procédures à suivre La fusion et l'acquisition d'une entreprise sont des stratégies de croissance et de consolidation majeures dans le domaine des affaires. La fusion implique la combinaison de deux ou plusieurs entreprises distinctes pour former une nouvelle entité, permettant de mutualiser les ressources, les compétences et les...
Contrefaçon : protéger votre marque efficacement
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/08/2023
18,00€
Pourquoi et comment protéger sa marque ? Créer son entreprise nécessite, entre autres défis, de lui trouver une marque forte, qui permettra de distinguer ses produits et services de ceux de ses concurrents. Etape indispensable, la définition de la marque de votre entreprise pose la question de la réglementation applicable en la matière, qui est destinée à la protéger...
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 10/04/2024
Une caution poursuivie en paiement par la banque peut-elle formaliser son droit à retrait litigieux contre un fonds commun de titrisation suite à une cession de créance bancaire ? Le juge peut-il déterminer la valeur de la créance litigieuse cédée ?
Rédigé par Maître Dominique Hoeffel, mis à jour le 09/04/2024
Je vous propose de suivre la veille juridique par des informations toutes récentes, brèves et utiles dans des domaines variés.
Rédigé par Maître Inna Shveda, mis à jour le 08/04/2024
La clause de non-concurrence figure souvent dans les contrats de travail afin d’éviter que le salarié qui a une obligation de loyauté durant l’exécution de son contrat de travail, puisse concurrencer son employeur postérieurement à la rupture du contrat de travail.
Avertissement légal à donner au conjoint de...
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 01/03/2024
4,80€
Vous avez le projet de créer ou de vous associer dans une Société civile immobilière (SCI), vous êtes marié ou vos associés sont mariés sous le régime légal de la communauté.
Avertissement légal à donner au conjoint...
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 01/03/2024
4,80€
Vous souhaitez vous associer dans une société civile immobilière (SCI) existante, vous êtes marié sous le régime de la communauté.
Attestation sur l'honneur du conjoint...
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 01/03/2024
4,80€
Vous décidez d'associer votre conjoint à la gestion de votre société, mais sans qu'il ne soit rémunéré. L'absence de salaire oblige votre conjoint à opter pour le statut de conjoint collaborateur. Vous devez, à ce titre, déclarer cette situation au Centre de formalités des entreprises (CFE) ou à la chambre des métiers.
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13/05/2024
RAS sauf la compréhension et les reports
09/05/2024
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Du travail et des conseils sérieux.
04/05/2024
Très clair et lisible
02/05/2024
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