Droit des entreprises : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le droit des affaires et des entreprises est constitué d'un ensemble de règles relatives aux entreprises, au marché et à la vie des affaires. Il couvre un large éventail de domaines tels que les contrats, les sociétés, la concurrence, la fiscalité et les litiges commerciaux. Le droit des entreprises est essentiel pour structurer les transactions, garantir la conformité légale et résoudre efficacement les litiges dans le monde des affaires.
Création de votre entreprise, modification des statuts, protection de votre marque... Nos juristes décryptent l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques (dossiers, modèles de lettres et contrats), afin de vous aider dans la gestion quotidienne de votre entreprise.
Rédigé par Maître Murielle CAHEN,
mis à jour le 11/12/2023
Le Règlement Européen sur la Protection des Données permet à chaque individu de bénéficier de droits sur le traitement de ses données personnelles. Le RGPD ne fait pas de distinction entre les personnes, il s’applique donc à tous les citoyens européens.
Rédigé par Maître Yvan Beligha,
mis à jour le 11/12/2023
La Cour de cassation donne de nouveau un aperçu du riche contentieux existant dans les réseaux de distribution commerciale en ce qui concerne l’épineuse problématique de la transmission du DIP (document d’information précontractuelle) contenant des informations erronées ou exagérément optimistes (arrêt 18 octobre 2023 n° 22-19.329.
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol,
mis à jour le 08/12/2023
Le dirigeant dispose de prérogatives dont il est censé user dans l'intérêt social de la société, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Sa responsabilité peut être engagée, qu'il ait commis une faute volontaire ou non. Explications.
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 19/06/2023
4,80€
Suite à un sinistre, votre assureur vous a adressé une offre d'indemnisation, mais celle-ci vous paraît sous-évaluée.
Vous adressez un courrier de réclamation à votre assureur.
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 19/06/2023
4,80€
Pour votre entreprise, vous avez trouvé un contrat d'assurance offrant des prestations plus intéressantes. Vous souhaitez résilier le contrat en cours.
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 19/06/2023
4,80€
Pour votre entreprise, vous avez trouvé un contrat d'assurance offrant des prestations plus intéressantes. Vous souhaitez résilier le contrat en cours.
Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle ou personnelle.
beaucoup de réactivité et de pertinence et précision (articles, matériaux etc) pour les questions posées.