 |
Dossier Questions Réponses
Contrats commerciaux, clauses contractuelles
La rédaction des contrats commerciaux impose d'être vigilent sur la stipulation de certaines clauses dites sensibles. Le dossier ci-dessous vous apporte les réponses indispensables à vos questions sur ces clauses.
Qu’est-ce qu’une clause abusive ?
Le contrat peut-il stipuler un prix en une monnaie différente de l’euro ?
A quelles conditions une clause de reconduction tacite est-elle valable ?
Le juge peut-il modifier le montant des sommes prévues par le contrat ?
Qu’est-ce qu’une clause de déchéance du terme ? Quels sont les risques auxquels elle expose ?
Qu’est-ce qu’une clause résolutoire ? Comment peut-elle être mise en oeuvre ?
Quelles sont les règles applicables aux pénalités de retard ?
Existe-t-il des conditions suspensives ou résolutoires qui ne peuvent pas être stipulées au contrat ?
Qu’est-ce qu’une clause compromissoire ? Qu’est-ce qu’un compromis d’arbitrage ? Dans quelles hypothèses sont-ils valables ?
Dans quelles hypothèses une clause peut-elle prévoir le versement d’arrhes ou d’un acompte ?
Qu’est-ce qu’une clause d’exclusivité ?
Dans quelles hypothèses une clause de désignation d’une législation étrangère n’est-elle pas valable ?
|
|
| SUR LE MEME THEME |
Actualités :
Fiches Pratiques :
|
|
